démarches administratives
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v...... doivent entreprendre différentes actions tant au niveau administratif, organisationnel qu’humain. Inondation, séisme, sécheresse, incendie, tempête, grêle… Le ciel tombe de plus en plus régulièrement
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi......Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspiré par l’actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......) », précise Frédérique Marron. Ce document décrit le cheminement de l’alerte, les moyens de son traitement impartial et de sa confidentialité. Le canal de réception des signalements La démarche détermine
29/06/2022 01:00:00 -
La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales a...... que pour certaines décisions individuelles défavorables aux agents. Sans médiation, le litige qui suit aurait certainement abouti devant un juge administratif. Au lieu de quoi, l’agent territorial mécontent
27/09/2018 09:30:54 -
Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ......Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi de la réalisation du contrat doit être a minima annuel et concomitant à l’examen des comptes
02/02/2022 00:30:00 -
Depuis le 1er janvier 2022, chaque établissement public de santé, social ou médico-social est tenu d...... aux interrogations ou démarches des personnels », souligne l’administration. Pour les y aider, des formations doivent leur être proposées. Par ailleurs, ils pourront bientôt s’appuyer sur les futurs coordinateurs
28/06/2017 14:02:45 -
Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ......Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi de la réalisation du contrat doit être a minima annuel et concomitant à l’examen des comptes
01/07/2021 00:30:00 -
Outre le document unique d’évaluation des risques professionnels, les structures sociales et médico-...... accompagnées. Aussi les ESSMS doivent-ils outiller cette démarche. En effet, la nécessité de maîtriser la gestion des risques à l’égard des personnes accompagnées est notamment mise en exergue par trois
02/12/2020 00:30:00 -
Dans le champ de l’insertion, des associations mettent sur pied des sociétés communes avec des entre......).
S'associer avec une entreprise à but lucratif : la démarche peut sembler iconoclaste. Pourtant, certaines associations n'hésitent pas à franchir le pas, à l'image du groupe Ares qui a fondé sa première joint
02/06/2021 00:30:00 -
Ouverture des conditions d’accès, augmentation du temps de répit parental, abandon de la limite d’he......, pour l’accomplissement des démarches de recherche de structures adaptées ou de professionnels de l’accueil, ainsi que pour anticiper l’entrée à l’école ou l’arrivée au domicile d’un enfant en situation de handicap. Seule
03/03/2021 00:30:00 -
En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri...... la Direction générale de la santé (DGS). Cependant, la mise en œuvre de la démarche ne devrait pas faire l’objet d’évolutions majeures. Que faut-il déclarer ? Les établissements doivent donc déclarer, via
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... part, l’archivage sur place au niveau des entreprises, sans qu’il ne soit nécessaire de l’envoyer à sa caisse régionale ». Autrement dit, ces changements suppriment des démarches administratives tant
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ...... les dommages pouvant survenir au domicile des salariés (vol de l’ordinateur, incendie causé par un matériel défectueux…). En est-il encore temps ? Oui, mais mieux vaut éviter les démarches tardives, avertit
01/01/2020 02:00:00 -
Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique ho...... paritaire, qui a échoué. À noter. La démarche ne concerne pas les conflits : sociaux, avec les usagers, relevant des instances représentatives du personnel ou encore les procédures disciplinaires
29/10/2019 23:00:00 -
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... : l'accueil, l'hébergement et la domiciliation des demandeurs d'asile, l'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, l'accompagnement sanitaire et social, le développement de partenariats
04/09/2019 01:00:00 -
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse......… qui doivent-ils prévenir et dans quel ordre ? Rappel des démarches. Injures, coups, menaces… Le secteur social et médico-social se trouve quotidiennement confronté à des manifestations de violence de la part
01/07/2020 00:30:00 -
Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo...... et instituts de formation initiale et continue. Une fiche de procédure publiée par le Centre national de gestion (CNG) précise les démarches à suivre pour affecter les délégations de signatures dans le cadre
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période...... est dans l’impossibilité d'effectuer cette démarche. La PPR prend fin au moment du reclassement de l'agent et au plus tard un an après sa mise en œuvre. Si c'est ce dernier qui a présenté une demande de reclassement
06/03/2019 00:00:00 -
L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer......, pour la création de son DMP. Cette démarche peut être intégrée au processus d’admission. Elle peut très bien être réalisée par un personnel administratif. Il faut au préalable informer l’usager sur le dispositif
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ...... que chacun monte en compétences et adopte petit à petit cette démarche de responsabilisation. » Les traitements non soumis à l’AIPD À titre transitoire, la Cnil autorise les structures à ne pas faire d’analyse